Arrêté
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 12 septembre 2023, fixant les procédures et les mécanismes de classification des organismes soumis à un système d’audit obligatoire et périodique de leurs systèmes d’information
قرار من وزير تكنولوجيات الاتصال مؤرخ في 12 سبتمبر 2023 يتعلق بضبط إجراءات وآليات تصنيف الهياكل الخاضعة للتدقيق الإجباري والدوري لسلامة النظم المعلوماتية
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Textes qui citent ce texte 6
- Décret-loi n° 2023-17 du 11 mars 2023, relatif à la cybersécurité
- Loi n° 2013-10 du 12 avril 2013, modifiant et complétant le code des télécommunications
- Décret n° 2012-1998 du 11 septembre 2012, portant organisation du ministère des technologies de l’information et de la communication.
- Décret n° 2012-1997 du 11 septembre 2012, fixant les attributions du ministère des technologies de l’information et de la communication
- Décret n° 2004-1248 du 25 mai 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale de la sécurité informatique
- Loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 ,complétant le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001 - 1 du 15 janvier 2001