Décision
Offre d’interconnexion pour les operateurs de réseau public des télécommunications : Annexe II: Centres d’Abonnés ouverts à l'interconnexion
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.