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Décision En vigueur ANX 1 · 08/11/2010

Annexe 1 à la Décision n° 126 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 08 novembre 2010 : – Modifications à apporter à l’Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion de la Société ***

1. Remplacement du terme « ORPT longue distance » par « ORPT transporteurs», (S III.2, P 7),  2. Suppression de la mention des numéros « 89 xx xx xx » qui ne sont plus spécifiques aux services à valeur ajoutée de type audiophonique, (S V.2, P 15),  3. Ajout du paragraph

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