L
lois.tn
Retour
Décision En vigueur ANX · 15/11/2013

Annexe à la Décision n°165/2013 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 15 novembre 2013 : Offre d’accès au câble sous-marin de la Société ***

PREAMBULE  La présente offre décrit les conditions et les modalités techniques et tarifaires d’accès au câble sous-marin Sea-Me-We 4 de la Société Société ***. Cette offre  regroupe les composantes suivantes :   • capacités internationales. 

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.