L
lois.tn
Retour
En vigueur ANX C · 02/10/2009

Annexe C (Nouveau) - Eléments relatifs à l’utilisation commune de l’infrastructure

C.1. Utilisation commune de pylônes et points hauts Définition : Ce service consiste à permettre l’exploitation de pylônes et points hauts dont l’opérateur offreur dispose, afin de permettre à l’opérateur demandeur du service de fournir des services de télécommun

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.