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En vigueur ANX A · 02/10/2009

Annexe A (Nouveau) : Eléments relatifs à l’accès à la boucle locale

A.1. Prestation de base A.1.1. Accès partagé à la boucle locale (Dégroupage partiel) Définition : Cette prestation consiste à mettre à la disposition, par l’opérateur offreur de l’accès, des fréquences non vocales disponibles sur la partie métallique

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