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Décision Texte consolidé

Décision n°144/2013 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 24 juillet 2013 abrogeant et remplaçant la décision n°96/2010 du 25 novembre 2012 fixant les redevances annuelles  du domaine Internet « .tn »

Déc 144/201324 juillet 2013

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Modifiée par :  - Décision n°183/2013 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 18 décembre 2013 Vu la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications telle que modifiée et complétée par la

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