Décision
Décision CoII/Reg/2018/02 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 23 mars 2018 portant approbation de l'Offre Technique et Tarifaire de location de fibres noires et alvéoles de la Société *******************
Décision Coll/Reg/2018/02 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 23 mars 2018 portant approbation de l'Offre Technique et Tarifaire de location de fibres noires et alvéoles de la Société *******************
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 3
- Loi n° 2013-10 du 12 avril 2013, modifiant et complétant le code des télécommunications
- Décret n° 2008-3025 du 15 septembre 2008, complétant le décret n° 2001 - 831 du 14 avril 2001, relatif aux conditions générales d’interconnexion et la méthode de détermination des tarifs
- Décret n° 2001-831 du 14 avril 2001, relatif aux conditions générales d’interconnexion et la méthode de détermination des tarifs