L
lois.tn
Retour
Décision En vigueur Déc 38/2011 · 20/07/2011

Décision n°38 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 20 juillet 2011 portant sur l’offre de gros Bitstream national de la Société ******** ******** pour l’année 2011

Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001‐1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002‐46 du 07 mai 2002 et la loi n° 2008‐1 du 08 janvier 2008,    Vu le décret n° 2008‐3026 du 15 septembre 2008 fixant les conditions g

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.