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En vigueur ANX · 20/05/2005

Annexe à la Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat, du ministre de l’intérieur et du développement local et du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 20 mai 2005 : Quantités minimales des produits agricoles et de la pêche réceptionnées quotidiennement aux marchés de production et marchés de gros des produits agricoles et de la pêche

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