Arrêté des ministres de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat du 9 février 2006, fixant la liste des produits d’importation à prix fluctuant

Les ministres de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat, Vu le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics et notamment ses articles 134 et 135, Sur proposition de la société