Loi
Loi n° 96-29 du 3 avril 1996 instituant un Plan National d'Intervention Urgente pour lutter contre les événements de pollution marine
قانون عدد 29 لسنة 1996 مؤرخ في 3 أفريل 1996 يتعلق بإحداث خطة وطنية للتدخل العاجل لمكافحة حوادث تلوث البحر
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 2
- Décret n° 2001-143 du 5 janvier 2001, fixant les règles de sécurité applicables au chargement, au déchargement et à la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes du commerce
- Décret n° 97-1836 du 15 septembre 1997, relatif à l'exercice des activités de recherche scientifique, d'exploration, de levé et de forage par des navires dans les eaux et le plateau continental tunisiens