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En vigueur D 2023/432 · 01/06/2023

Décret n° 2023-432 du 1er juin 2023, portant ratification du contrat de crédit conclu le 4 avril 2023 entre la République tunisienne et la Banque africaine d'import-export pour le financement du budget de l'Etat

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2023-1 du 1er juin 2023, portant approbation du contrat de crédit conclu le 4 avril 2023 entre la République tunisienne et la Banque africaine d'import-export pour le financement du budget de l'Etat, Vu le contrat de crédit conclu

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