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En vigueur L 2023/1 · 01/06/2023

Loi n° 2023-1 du 1er juin 2023, portant approbation du contrat de crédit conclu le 4 avril 2023 entre la République tunisienne et la Banque africaine d'import-export pour le financement du budget de l'Etat

Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est approuvé, le contrat de crédit, annexé à la présente loi, conclu le 4 avril 2023 entre la Répu

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