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Annexe « B » du Décret n° 2009 - 1064 du 13 avril 2009

ملحق "ب " لأمر عدد 1064 لسنة 2009 مؤرخ في 13 أفريل 2009

ANX 213 avril 2009JORT n° 32 du 21 avril 2009

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Les autorisations d’immersion de déchets ou autres matières en mer ne sont octroyées qu’en tenant compte des critères suivants : I- Caractéristiques et composition de la matière : 1- La quantité totale et la composition moyenne de la matière immergée. 2- La forme (s

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