lois.tn

Annexe « B » du Décret n° 2009 - 1064 du 13 avril 2009

ملحق "ب " لأمر عدد 1064 لسنة 2009 مؤرخ في 13 أفريل 2009

ANX 213 avril 2009JORT n° 32 du 21 avril 2009

PDF Français PDF العربية
Françaisالعربية
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
Les autorisations d’immersion de déchets ou autres matières en mer ne sont octroyées qu’en tenant compte des critères suivants : I- Caractéristiques et composition de la matière : 1- La quantité totale et la composition moyenne de la matière immergée. 2- La forme (s

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1