Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texte1- Les matériaux et les équipements de dragage,
2- Les déchets de poisson ou matières organiques issus des opérations industrielles de transformation du poisson et d’autres organismes marins,
3- Les navires,
4- Les plate-formes ou autres ouvrages placés en mer, sous réserve que les mat
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