Annexe 1 à l'Arrêté du ministre des affaires locales et de l’environnement et du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises du 26 mars 2018 : Rejet dans le domaine public maritime , hydraulique et réseau public d'assainissement

a) Matières en suspensions (M.E.S), demandes chimique et biochimique en oxygène (DCO et DBO)    Paramètres Domaine public maritime (DPM) Domaine public hydraulique (DPH) Réseau public d’assainissement (RPA Matières en Suspensions (M.E.S) (mg/1) * 30&