Loi Texte consolidé
Loi n° 93-41 du 19 avril 1993 relative à l’Office National de l’Assainissement
قانون عدد 41 لسنة 1993 مؤرخ في 19 أفريل 1993 المتعلق بالديوان الوطني للتطهير
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 3
- Loi n° 2007-35 du 4 juin 2007, complétant la loi n° 93 - 41 du 19 avril 1993 relative à l’Office National de l’Assainissement
- Loi n° 2004-70 du 2 août 2004, complétant la loi n° 93 - 41 du 19 avril 1993, relative à l'office national de l'assainissement
- Loi n° 2001-14 du 30 janvier 2001, portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire dans les domaines de sa compétence