Arrêté
Arrêté de la ministre des finances du 9 mai 2023, fixant les modèles d’engagement des cautions personnelles et solidaires exigés dans le cadre des marchés publics
قرار من وزيرة المالية مؤرخ في 9 ماي 2023 يتعلق بضبط نماذج التزام الكفلاء بالتضامن المطلوبة في إطار الصفقات العمومي
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Textes qui citent ce texte 2
Annexes 6
- Annexe à l'Arrêté de la ministre des finances du 9 mai 2023 : Modèle d'engagement d'une caution personnelle et solidaire
- Annexe à l'Arrêté de la ministre des finances du 9 mai 2023 : Modèle d'engagement d'un caution personnelle t solidaire à produire au lieu et place de la retenue de garantie
- Annexe à l'Arrêté de la ministre des finances du 9 mai 2023 : Modèle d'engagement d'une caution personnelle et solidaire à produire au lieu et place du cautionnement définitif (Marché assorti d'un délai de garantie et d'une retenue de garantie)
- Annexe à l'Arrêté de la ministre des finances du 9 mai 2023 : Modèle d'engagement d'une caution personnelle et solidaire à produire au lieu et place du cautionnement définitif (Marché assorti d'un délai de garanti et sans retenue de garantie)
- Annexe à l'Arrêté de la ministre des finances du 9 mai 2023 : Modèle d'engagement d'une caution personnelle et solidarité à produire au lieu et place du cautionnement définitif
- Annexe à l'Arrêté de la ministre des finances du 9 mai 2023 : Modèle d'engagement d'une caution personnelle et solidaire (à produire au lieu et place du cautionnement provisoire)