Note commune
Note commune N° 27/2005 : Commentaire des dispositions de l’article 57 de la loi de finances pour l’année 2005 relatives à l’actualisation du tarif du droit fixe d’enregistrement et du montant de la redevance de recherche
مذكرة عامة عدد 27 لسنة 2005 : شرح أحكام الفصل 57 من قـانون المالية لسنة 2005 المتعلقة بتحيين تعريفة معلوم التسجيل القار ومبلغ أتاوة البحث
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Annexes 2
- Annexe 2 à la note commune N° 27/2005 : Liste de la plupart des actes et écrits bénéficiant en vertu des textes spéciaux d’un régime d’enregistrement de faveur au lieu du droit proportionnel
- Annexe 1 à la note commune N° 27/2005 : Le tarif du droit fixe d’enregistrement prévu par l’article 23 du code des droits d’enregistrement et de timbre