Loi
Loi n° 2000-37 du 4 avril 2000, modifiant la loi n° 58 - 90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie
قانون عدد 37 لسنة 2000 مؤرخ في 4 أفريل 2000 يتعلق بتنقيح القــانون عدد 90 لسنة 1958 المؤرخ في 19 سبتمبر 1958 والمتعلق بإنشاء وتنظيم البنك المركزي التونسي
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 2
- Décret n° 2004-1865 du 11 août 2004, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la commission tunisienne des analyses financières
- Loi n° 2006-26 du 15 mai 2006, modifiant et complétant la loi n° 58 - 90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie (non disponible)