قرار عدد 161440 بتاريخ 01 أكتوبر 2020 : تحديد سعر الحصة الواحدة لتصفية الدم
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Textes qui citent ce texte 2
- Décret-loi n° 2022-50 du 22 août 2022, complétant la loi n° 91 - 63 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire
- Décret n° 2016-1204 du 18 octobre 2016 portant fixation des procédures de présentation des demandes d’exemption et de sa durée en application de la loi n°2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix