En vigueur ANX 6 · 28/03/2023

Annexe 6 : Retenue à la source sur les autres revenus payés aux résidents et aux non-résidents

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Rubriques Taux - Intérêts et dividendes - Intérêts des prêts servis aux banques non résidentes non établies et dividendes : • Résidents de pays signataires d’une c

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