En vigueur ANX 2 · 28/03/2023

Annexe 2 : Retenue à la source sur les montants payés aux prestataires résidents et aux prestataires non-résidents établis en Tunisie

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

Rubriques Taux 1- montants payés aux prestataires résidents et aux prestataires non-résidents établis - Retennue à la source sur Honoraires : Rémunérations payées en contreparti

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.