BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n° DGI 2002/57 NOTE COMMUNE N° 35/2002 O B J E T: Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT durant l’année 2001. La mati&eg

Note commune N° 35/2002 : Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT durant l’année 2001

Annexes 1