Annexe 1 : Retenue à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères

ANX 128 mars 2023

Rubriques Taux - Traitements, salaires, pensions et rentes viagères : 1- Des résidents ► Paie informatisée : * salaire de base indemnités, primes et valeur des avantages en nature : * primes occasionnelle

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Veille juridique 07-23 : Champ d'application et taux de la Retenue à la source au titre de l'Impôt sur le revenu, de l'Impôt sur les sociétés et de la TVA Veille Juridique · 28 mars 2023

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