Arrêté Texte consolidé
Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger et du ministre des finances du 1er juin 2006, portant fixation du montant de l’aide matérielle octroyée à la personne handicapée nécessiteuse et de l’aide financière octroyée aux familles accueillant une personne handicapée sans soutien
قرار مشترك من وزيري الشؤون الاجتماعية والتضامن والتونسيين بالخارج والمالية مؤرخ في 1 جوان 2006 يضبط مقدار الإعانة المادية المسندة للشخص المعوق المعوز والمساعدة المادية للأسرة الكافلة لشخص معوق بدون سند
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Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 2005-3088 du 29 novembre 2005, relatif à la fixation des conditions de bénéfice de l'aide matérielle octroyée à la personne handicapée nécessiteuse et les modalités de son placement dans des familles d'accueil et les modalités de bénéfice de l'aide financière octroyée à la famille d'accueil d'une personne handicapée sans soutien
- Décret n° 2005-3086 du 29 novembre 2005, relatif à la création des commissions régionales des personnes handicapées, à la fixation des critères de handicap et aux conditions d’attribution de la carte de handicap