En vigueur Con 2020/T3 · 25/12/2020

Convention sectorielle des laboratoires d’analyses médicales : Titre III : les conditions et les modalités d’adhésion

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

Section 1 Dispositions générales Article 8 L’adhésion du responsable du laboratoire d’analyses médicales à la présente convention vaut son acceptation des obligations qui lui incombent à ce titre et l’engage, de ce fait, à les respecter. L’adh&eac

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.