SÉCURITÉ SOCIALE DES PÉCHEURS Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu la loi n° 80-30 du 14 décembre 1980, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale telle que modifiée et complétée par

Décret n° 82-1028 du 8 juillet 1982 modifiant le décret n° 77 - 546 du 15 juin 1977, organisant la sécurité sociale des pêcheurs

Textes visés 1

Textes qui citent ce texte 1