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Annexe à la note commune N° 16/2012 : Exemples d’application

ملحق للمذكرة العامة عدد 16 لسنة 2012  : أمثلة تطبيقية

ANX29 juillet 2012

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Exemple n° 1 : Soit une société passible de l’IS qui a constaté au titre de l’exercice 2011 des pertes de 250.000 D dont 100.000 D représentant des amortissements réputés différés. Si on suppose que la société en question ait réalisé au titre

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