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Décret En vigueur D 1987/1254 · 23/09/1987

Décret n° 87-1254 du 23 septembre 1987 portant publication de la convention générale de sécurité sociale et du protocole additionnel conclus entre la République tunisienne et la République fédérale d'Allemagne

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;   Vu la loi n° 84-65 du 6 août 1984 portant ratification de la convention générale de sécurité sociale et du protocole additionnel conclus entre la République tunisienne et la République fédérale d

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