Exemple N°1 Une société à responsabilité limitée a déposé sa déclaration de l’impôt sur les sociétés au titre des bénéfices de l’année 2009 le 25 mars 2010, comportant les données suivantes : - bénéfice net im

Annexe 1 à la note commune N° 17/2010 : Exemples d’application

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