lois.tn

Contrat de travail à durée indéterminée pour l'exercice de la médecine du travail dans un service autonome de médecine du travail (2)

ANX 227 octobre 2003

PDF Français PDF العربية
Françaisالعربية
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
Contrat de travail à durée indéterminée pour l’exercice de la médecine du travail dans un service autonome de médecine du travail Entre les soussignés : - Monsieur (Mme) : .........................................  - En qualité de représentant (e) de l’entre

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1