Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressorces hydraulique du 27 décembre 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres spécialisés pour exercer l’activité de saillie naturelle des vaches au public

Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l’élevage et aux produits animaux et notamment son article 5, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture, Vu l&