Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressorces hydraulique du 27 décembre 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres spécialisés pour exercer l’activité de saillie naturelle des vaches au public
قرار من وزير الفلاحة والموارد االمائية مؤرخ في 27 ديسمبر 2007 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط المتعلق بإحداث مراكز مختصة لتعاطي نشاط السفاد الطبيعي عند الأبقار للعموم
ART 27/12/2007·27 décembre 2007·JORT n° 2 du 4 janvier 2008
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l’élevage et aux produits animaux et notamment son article 5,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture,
Vu l&
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