Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 29 novembre 2008, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres spécialisés dans le contrôle de la productivité du lait des ovins et des caprins
قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية مؤرخ في 29 نوفمبر 2008 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط المتعلق بإحداث مراكز متخصصة في مراقبة إنتاجية الألبان عند الأغنام والماعز
ART 29/11/2008·29 novembre 2008·JORT n° 6 du 20 janvier 2009
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l’élevage et aux produits animaux et notamment son article 11,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture,
V
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Décret n° 2006-370 du 3 février 2006, portant fixation des procédures et des modalités de la consultation obligatoire du conseil de la concurrence sur les projets de textes réglementaires (non disponible)