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Arrêté En vigueur ART 21/10/2006 · 21/10/2006

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 21 octobre 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres de production et de transfert des embryons des bovins

Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005 relative à l’élevage et aux produits animaux et notamment son article 8, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture. Arr&ec

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