L
lois.tn
Retour
Circulaire En vigueur Note-Cir 1481/1977 · 05/11/1977

Note circulaire n°1481 du 5 novembre 1977 relative à l’expertise médicale l égale

REPUBLIQUE TUNISIENNE  MINISTÈRE DE LA SANTÉ  PUBLIQUE  N° MSP/ 1481 /DH  LE MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE  MESSIEURS LES DIRECTEURS RÉGIONAUX DE LA SANTÉ PUBLIQUE  LES DIRECTEURS DES HÔPITAUX 

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.