Décret n° 90-1472 du 10 septembre 1990, complétant le décret n° 85 - 1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale

Le Président de la République;  Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur publics et notamment son article premier;  Vu la loi n° 88-27 du 25 avril 1988, portant institution de chambres d'agriculture;