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En vigueur ANX 1 · 31/12/2015

Annexe 1 : Cahier des charges relatif à l’exercice de la profession d'orthoptiste de libre pratique

Article premier (nouveau)  L’exercice de la profession d'orthoptiste de libre pratique est soumis aux dispositions de la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d’exercice des professions paramédicales de libre pratique et à ses textes d’application et aux dispositions du pré

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