Annexe 2 : Déclaration d'exercice de la profession d'orthophoniste de libre pratique
ملحق عدد 2 : تصريح بالممارسة الحرّة لمهنة أخصّائي في تقويم النطق والصوت والكلام
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Texte principal 2
- Arrêté du ministre de la santé du 31 décembre 2015, portant approbation de la modification et du complément du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession d'orthophoniste de libre pratique approuvé par l’arrêté du 15 mai 2001
- Cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'orthophoniste de libre pratique