lois.tn
Arrêté

Arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, fixant la nomenclature des dépenses du budget de Etat

قرار من وزير المالية مؤرخ في 10 أفريل 2019 يتعلق بضبط تبويب نفقات ميزانية الدولة

ART 10/04/201910 avril 2019JORT n° 33 du 23 avril 2019

PDF Français PDF العربية
Françaisالعربية
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
Le ministre des finances Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget et notamment les articles 15 et 18, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret Pr

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes qui citent ce texte 1