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Arrêté En vigueur ART 10/04/2019 · 10/04/2019

Arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, fixant la nomenclature des dépenses du budget de Etat

Le ministre des finances Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget et notamment les articles 15 et 18, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret Pr

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