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Arrêté En vigueur ART 18/11/2008 · 18/11/2008

Arrêté du ministre de la santé publique du 18 novembre 2008, fixant la liste des centres et établissements sanitaires dans lesquels le dépistage anonyme des infections par VIHl/SIDA est effectué de façon volontaire

Modifié par :  - l'Arrêté du ministre de la santé publique du 4 septembre 2009 - l’Arrêté du 25 mars 2011 Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles telle que modifiée et complét&eacut

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