Arrêté Texte consolidé
Arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2019 portant création et organisation d'un comité technique de néphrologie et du traitement de l'insuffisance rénale chronique
قرار من وزيرة الصحة بالنيابة مؤرخ في 25 نوفمبر 2019 يتعلق بإحداث وتنظيم اللجنة الفنية لطب الكلى وعلاج أمراض الكلى المزمنة
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Textes qui citent ce texte 4
- Décret-loi n° 2022-50 du 22 août 2022, complétant la loi n° 91 - 63 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire
- Décret n° 2009-1926 du 15 juin 2009, modifiant et complétant le décret n° 98 - 793 du 4 avril 1998, relatif aux établissements sanitaires privés
- Décret n° 2009-1927 du 15 juin 2009, modifiant le décret n° 98 - 795 du 4 avril 1998, fixant les conditions de création et d’exploitation des centres d’hémodialyse
- Note commune N° 24/1999 : Régime fiscal applicable aux Etablissements Publics de Santé (EPS) régis par la loi n° 91 - 6 3 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire