Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 16 janvier 2020, portant approbation des statuts de la mutuelle Tunisienne des dentistes
قرار من وزير المالية ووزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 16 جانفي 2020 يتعلق بالمصادقة على النظام الأساسي للتعاونية التونسية لأطباء الأسنان
ART 16/01/2020·16 janvier 2020·JORT n° 10 du 4 février 2020
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe ministre des finances et le ministre des affaires sociales,
Vu la constitution,
Vu le décret beylical du 18 février 1954, portant sur les sociétés mutualistes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le
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