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En vigueur ART 18/04/2016 · 18/04/2016

Arrêté du ministre de la santé du 18 avril 2016, complétant l’arrêté du ministre de la santé publique du 15 septembre 1993, fixant la liste des médicaments pour usage urgent pouvant être détenus dans les établissements sanitaires privés

Le ministre de la santé, Vu la constitution, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques et notamment son article 24, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2010-30 du 7 juin 2010, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, r

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