Arrêté du ministre de la santé publique du 4 septembre 1996, fixant les conditions spécifiques à l'exercice de la profession d'opticien-lunetier de libre pratique
قرار من وزير الصحة العمومية مؤرخ في 4 سبتمبر 1996 يتعلق بضبط الشروط الخاصة بالممارسة الحرة لمهنة نظاراتي
ART 04/09/1996·4 septembre 1996·JORT n° 74 du 13 septembre 1996
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 75-52 du 13 juin 1975, fixant les attributions des cadres supérieurs de l'administration régionale,
Vu la loi n° 88-95 du 02 août 1988, relative aux archives,
Vu la loi n° 92-74 du 03 août 1992, relative aux conditions d'exercice des profe
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.