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Arrêté En vigueur ART 15/09/1993 · 15/09/1993

Arrêté du ministre de la santé publique du 15 septembre 1993 fixant la liste des médicaments pour usage urgent pouvant être détenus dans les établissements sanitaires privés.

Modifié par : - Arrêté du ministre de la santé du 18 avril 2016 Le ministre de la santé publique ;  Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973 organisant les professions pharmaceutiques et notamment son article 24;  Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisa

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