Décret n° 96-2158 du 6 novembre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique dite indemnité du traitement automatique de l'informatique au profit des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
أمر عدد 2158 لسنة 1996 مؤرخ في 6 نوفمبر 1996 يتعلق بالترفيع في مقادیر منحة المعالجة الآلية للإعلامية المسندة لفائدة سلك الأعوان المكلفين بالمعالجة الآلية للإعلامية و بضبط الزيادة الجملية في الأجر طيلة الفترة 1998-1996 لفائدة الأعوان المتمتعين بهذه المنحة
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Page 2272 Journal Officiel de la République Tunisienne — 15 novembre 1996 N° 92 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 96-2193 du 12 novembre 1996, portant nomination d'un secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'informatique. Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 50, Vu le décret n° 91-275 du 20 février 1991, portant nomination du Premier ministre, Décrète : Article premier. - Monsieur Montassar Ouaïli, est nommé secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'informatique. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 12 novembre 1996. Zine El Abidine Ben Ali Décret n° 96-2194 du 7 novembre 1996, portant nomination d'un ministre conseiller auprès du Président de la République. Le Président de la République, Vu le décret n° 90-53 du 26 novembre 1990, relatif à l'organisation des services de la Présidence de la République, Vu le décret n° 90-1954 du 26 novembre 1990, relatif au statut applicable aux membres du cabinet présidentiel, Décrète : Article premier. - Monsieur Fethi Abdennadher, est nommé ministre conseiller auprès du Président de la République. Art. 2. - Le ministre directeur du cabinet présidentiel est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 7 novembre 1996. Zine El Abidine Ben Ali Décret n° 96-2195 du 7 novembre 1996, portant nomination d'un conseiller principal auprès du Président de la République. Le Président de la République, Vu le décret n° 90-53 du 26 novembre 1990, relatif à l'organisation des services de la Présidence de la République, Vu le décret n° 90-1954 du 26 novembre 1990, relatif au statut applicable aux membres du cabinet présidentiel, Décrète : Article premier. - Monsieur Mohamed Gueddiche, est nommé conseiller principal auprès du Président de la République. Art. 2. - Le ministre directeur du cabinet présidentiel est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 7 novembre 1996. Zine El Abidine Ben Ali ORDRE DU 7 NOVEMBRE Par décret n° 96-2156 du 7 novembre 1996. L'ordre du 7 novembre est attribué aux personnes citées ci-après : Grand officier : Messieurs : Habib Boularès Abdelaziz Ben Dhia Mohamed Jgham Mohamed Ghannouchi Sadok Rabah Nouri Zorgati. Commandeur : Monsieur Ameur Horchani. Officier : Messieurs : Abdelmajid Ben Hamda Abdallah Helali Béchir Keddous. Le colonel-major Hassen Jebli. CHAMBRE DES DEPUTES NOMINATION Par décret n° 96-2157 du 9 novembre 1996. Monsieur Hamda Lengliz, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de l'unité des débats à la chambre des députés. PREMIER MINISTERE Décret n° 96-2158 du 6 novembre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique dite indemnité du traitement automatique de l'informatique au profit des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité. Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, Vu le décret n° 88-217 du 16 février 1988, portant statut particulier au corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique, Vu le décret n° 88-218 du 16 février 1988, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique, Vu le décret n° 88-1398 du 16 juillet 1988, relatif à la rémunération du corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique, décrets et arrêtés
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N° 92 Journal Officiel de la République Tunisienne — 15 novembre 1996 Page 2273 Vu le décret n° 94-193 du 24 janvier 1994, relatif à l'institution d'une indemnité automatique de l'informatique au profit des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique, Vu l'avis du ministre des finances, Vu l'avis du tribunal administratif, Décrète : Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique du traitement automatique de l'informatique allouée au profit des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique, prévues par le décret susvisé sont majorés à compter du 1er juillet 1996 conformément aux indications du tableau ci-après : _____________________________________________________ Grades et catégories Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 1996 _____________________________________________________ * A 2 Analyste principal 31 D Analyste 30 D _____________________________________________________ * A 3 Programmeur 23 D _____________________________________________________ * B Opérateur 18 D _____________________________________________________ * C Mécanographe 15 D _____________________________________________________ Art. 2. - Est fixé comme suit le montant de l'augmentation globale durant la période 1996-1998 allouée au profit des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique bénéficiaires de l'indemnité du traitement automatique de l'informatique : _____________________________________________________ Grades et catégories Montant global de la majoration durant la période 96-98 _____________________________________________________ * A 2 Analyste principal 95 D Analyste 90 D _____________________________________________________ * A 3 Programmeur 70 D _____________________________________________________ * B Opérateur 55 D _____________________________________________________ * C Mécanographe 45 D _____________________________________________________ Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, les ministres et les secrétaires d'Etat, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 6 novembre 1996. Zine El Abidine Ben Ali Décret n° 96-2159 du 6 novembre 1996, complétant le décret n° 82-505 du 16 mars 1982, instituant une indemnité spécifique dite indemnité de gestion et d'exécution au profit des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret n° 83-579 du 17 juin 1983, le décret n° 90-1001 du 11 juin 1990, le décret n° 91-803 du 25 mai 1991 et le décret n° 93-2062 du 11 octobre 1993. Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, Vu le décret n° 82-505 du 16 mars 1982, portant institution d'une indemnité spécifique dite indemnité de gestion et d'exécution au profit des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret n° 83-579 du 17 juin 1983, le décret n° 90-1001 du 11 juin 1990, le décret n° 91-803 du 25 mai 1991 et le décret n° 93-2062 du 11 octobre 1993, Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale, Vu l'avis du ministre des finances, Vu l'avis du tribunal administratif, Décrète : Article premier. - Le tableau figurant à l'article 4 (nouveau) du décret n° 82-505 du 16 mars 1982 tel qu'il a été modifié par le décret n° 91-803 du 25 mai 1991 susvisé, est complété par les dispositions suivantes : "les agents bénéficiaires de l'indemnité de gestion et d'exécution et nantis d'emplois fonctionnels d'administration centrale prévus par le décret n° 88-188 du 11 février 1988, susvisé ou d'emplois fonctionnels expressément assimilés, ont droit à l'exclusion de toutes autres catégories d'agents, à une majoration au titre de cette indemnité, conformément au tableau ci-après : _____________________________________________________ Montant mensuel Fonctions de la majoration à compter du 1er juillet 1996 _____________________________________________________ - Secrétaire général de ministère 20 D - Directeur général 20 D - Directeur 20 D - Sous-directeur 10 D _____________________________________________________ Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, les ministres et les secrétaires d'Etat, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 6 novembre 1996. Zine El Abidine Ben Ali
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 94-193 du 24 janvier 1994, relatif à l'institution d'une indemnité spécifique dite indemnité du traitement automatique de l'informatique au profit des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif