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Code Texte consolidé

Code d'incitations aux investissements 1993 (Mis à jour par la Loi n° 2016 - 71 du 30 septembre 2016)

Code INV27 décembre 1993

Abrogé en grande partie par l'art.27 de la Loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 , à l'exception de l'art 14 et 36  Article 14 Les entreprises totalement exportatrices sont considérées non résidentes lorsque leur capital est détenu par des non résidents tunisiens ou &e

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